Protection

Pour protéger l’environnement, la Fapel des Côtes d’Armor s’appuie sur des ressources législatives et réglementaires qui protègent notre environnement, et notamment :

  • La loi du 3 janvier 1986, dite Loi Littoral
  • Les dispositions relatives à la protection du bâti ancien à rénover
  • Les dispositions relatives à la protection des lanceurs d’alerte
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